CGV

Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques (formations, ressources, licences d’instrumentales) réalisées via la boutique du site paul-maillot.fr.

2. Produits numériques et droit de rétractation

Les produits vendus étant des contenus numériques livrés immédiatement après paiement, le client renonce expressément à son droit de rétractation au moment de la commande, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

3. Licences d’instrumentales

Chaque licence (MP3, WAV, pistes séparées, exclusive) précise l’usage autorisé et les limites de diffusion associées — voir le détail sur chaque fiche produit avant achat.

4. Paiement

[À compléter selon le prestataire de paiement choisi en production.]